L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213580 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213580 , version 1

Citer

Cécile Pérès. L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire. Recueil Dalloz, 2013, 20, pp.1370. ⟨halshs-02213580⟩
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