Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213572 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213572 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Mustapha Mekki. Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière. Recueil Dalloz, 2013, 19, pp.1290. ⟨halshs-02213572⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More