La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213548 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213548 , version 1

Citer

Béatrice Parance. La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur. Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1194. ⟨halshs-02213548⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More