Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable... d'un écrit imparfait ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable... d'un écrit imparfait ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213522 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213522 , version 1

Citer

Eric Garaud. Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable... d'un écrit imparfait ?. Recueil Dalloz, 2013, 15, pp.1041. ⟨halshs-02213522⟩
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