Elections départementales et municipales : adoption du texte par le Sénat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Elections départementales et municipales : adoption du texte par le Sénat

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Dates et versions

halshs-02213479 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213479 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : adoption du texte par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.774. ⟨halshs-02213479⟩

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