Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

PHARMACIE REFERE Médicament Commercialisation Internet Suspension Référé administratif Référé-suspension Urgence Condition

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:42:19

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02213456 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213456 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence. Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.628. ⟨halshs-02213456⟩

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