Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213441 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213441 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : adoption du texte par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2013, 09, pp.572. ⟨halshs-02213441⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More