Fallait-il étendre la compétence des juridictions pénales en matière terroriste ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Fallait-il étendre la compétence des juridictions pénales en matière terroriste ?

Résumé

(à propos de l'article 2 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213426 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213426 , version 1

Citer

Julie Alix. Fallait-il étendre la compétence des juridictions pénales en matière terroriste ?. Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.518. ⟨halshs-02213426⟩
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