Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge

Résumé

(pour poser intelligemment une QPC)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02213422

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:42:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02213422 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213422 , version 1

Citer

Denys Béchillon (de). Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge. Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.444. ⟨halshs-02213422⟩

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