L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti

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https://shs.hal.science/halshs-02213416

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:41:58

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

halshs-02213416 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213416 , version 1

Citer

Antoine Tadros. L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti. Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.482. ⟨halshs-02213416⟩

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