Présomption de titularité des droits relatifs à un enregistrement phonographique : application en matière de droits voisins d'une règle prétorienne forgée en droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Présomption de titularité des droits relatifs à un enregistrement phonographique : application en matière de droits voisins d'une règle prétorienne forgée en droit d'auteur

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https://shs.hal.science/halshs-02213404

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halshs-02213404 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213404 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Présomption de titularité des droits relatifs à un enregistrement phonographique : application en matière de droits voisins d'une règle prétorienne forgée en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2013, 06, pp.402. ⟨halshs-02213404⟩

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