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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213368 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213368 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 04, pp.251. ⟨halshs-02213368⟩

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