Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Dates et versions

halshs-02213333 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213333 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit. Recueil Dalloz, 2013, 01, pp.68. ⟨halshs-02213333⟩

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