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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Quand les éditeurs de presse revendiquent un Canada dry des droits voisins

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213321 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213321 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Quand les éditeurs de presse revendiquent un Canada dry des droits voisins. Recueil Dalloz, 2013, 01, pp.26. ⟨halshs-02213321⟩

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