Une nouvelle loi pour le logement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Une nouvelle loi pour le logement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213310 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213310 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Une nouvelle loi pour le logement. Recueil Dalloz, 2012, 44, pp.3024. ⟨halshs-02213310⟩

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