L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ?

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https://shs.hal.science/halshs-02213270

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:40:45

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

halshs-02213270 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213270 , version 1

Citer

Antoine Tadros. L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ?. Recueil Dalloz, 2012, 42, pp.2871. ⟨halshs-02213270⟩

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