Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986)

Jérôme Huet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971403
Université Panthéon-Assas
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Citer

Jérôme Huet. Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986). Recueil Dalloz, 2012, 42, pp.2813. ⟨halshs-02213257⟩

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