Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : trop ou trop peu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : trop ou trop peu

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https://shs.hal.science/halshs-02213246

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:40:35

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Dates et versions

halshs-02213246 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213246 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : trop ou trop peu. Recueil Dalloz, 2012, 41, pp.2750. ⟨halshs-02213246⟩

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