Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02213218
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:40:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213218 , version 1
Citer
Bruno Daugeron. Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?. Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2613. ⟨halshs-02213218⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements