Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213200 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213200 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires. Recueil Dalloz, 2012, 37, pp.2490. ⟨halshs-02213200⟩

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