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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213198 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213198 , version 1

Citer

Xavier Daverat. La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux. Recueil Dalloz, 2012, 37, pp.2486. ⟨halshs-02213198⟩
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