Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213168

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:52

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213168 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213168 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2208. ⟨halshs-02213168⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More