Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site

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https://shs.hal.science/halshs-02213165

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02213165 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213165 , version 1

Citer

Béatrice Parance. Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2182. ⟨halshs-02213165⟩

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