Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique

Jean-Claude Zarka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137064
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02213164

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:48

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Dates et versions

halshs-02213164 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213164 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2178. ⟨halshs-02213164⟩

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