L'octroi abusif de crédit s'invite à la table de l'exclusion de responsabilité de l'article L. 650-1 du code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'octroi abusif de crédit s'invite à la table de l'exclusion de responsabilité de l'article L. 650-1 du code de commerce

Patrice Hoang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051845
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213153

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:38

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213153 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213153 , version 1

Citer

Patrice Hoang. L'octroi abusif de crédit s'invite à la table de l'exclusion de responsabilité de l'article L. 650-1 du code de commerce. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2034. ⟨halshs-02213153⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
110 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More