La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?
Résumé
Lectures contrariées et contradictoires (2)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02213152
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:37
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213152 , version 1
Citer
Xavier Magnon. La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2032. ⟨halshs-02213152⟩
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