L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ?

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
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Citer

Jean Mouly. L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2012, 29, pp.1922. ⟨halshs-02213142⟩

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