L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213142 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213142 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2012, 29, pp.1922. ⟨halshs-02213142⟩
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