Président et partie civile : une compatibilité problématique ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Olivier Beaud

Université Panthéon-Assas

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS ACTION PUBLIQUE Président de la République Constitution de partie civile Mandat Nomination des magistrats Ministère public Privation de liberté Egalité des armes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213141

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02213141 , version 1 (31-07-2019)

Olivier Beaud. Président et partie civile : une compatibilité problématique ?. Recueil Dalloz, 2012, 29, pp.1916. ⟨halshs-02213141⟩

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