La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213103 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213103 , version 1

Citer

Paul Véron, François Vialla. La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux. Recueil Dalloz, 2012, 24, pp.1558. ⟨halshs-02213103⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More