La Cour de cassation sculpte le régime des fontes posthumes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La Cour de cassation sculpte le régime des fontes posthumes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213094

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213094 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213094 , version 1

Citer

Célia Zolynski. La Cour de cassation sculpte le régime des fontes posthumes. Recueil Dalloz, 2012, 22, pp.1452. ⟨halshs-02213094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More