Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02213073
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:23
Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023-21:36:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213073 , version 1
Citer
Arnaud Latil. Droits moraux et uvres collectives : une clarification opportune. Recueil Dalloz, 2012, 19, pp.1246. ⟨halshs-02213073⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements