Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Université de Montpellier
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Citer

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi. Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.987. ⟨halshs-02213050⟩

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