L'article 47 du code de procédure civile : une option ou un privilège ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'article 47 du code de procédure civile : une option ou un privilège ?

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:47

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Dates et versions

halshs-02213031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213031 , version 1

Citer

Bernard Beignier. L'article 47 du code de procédure civile : une option ou un privilège ?. Recueil Dalloz, 2012, 13, pp.825. ⟨halshs-02213031⟩

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