Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02213029

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Dates et versions

halshs-02213029 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213029 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle. Recueil Dalloz, 2012, 12, pp.790. ⟨halshs-02213029⟩

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