Détention d'actions par les membres du conseil de surveillance et défaut d'inscription en compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Détention d'actions par les membres du conseil de surveillance et défaut d'inscription en compte

Frédéric Danos
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791440
  • IdRef : 111096456
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-02213017

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:31

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213017 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213017 , version 1

Citer

Frédéric Danos. Détention d'actions par les membres du conseil de surveillance et défaut d'inscription en compte. Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.663. ⟨halshs-02213017⟩

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