La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213016 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213016 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.659. ⟨halshs-02213016⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
94 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More