Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:30
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-14:48:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213016 , version 1
Citer
Denis Mazeaud. La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.659. ⟨halshs-02213016⟩
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