La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02213016 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, 2012, 10, pp.659. ⟨halshs-02213016⟩

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