Règlement intérieur national des barreaux et droit régissant la lettre de change - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Règlement intérieur national des barreaux et droit régissant la lettre de change

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213005 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213005 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Règlement intérieur national des barreaux et droit régissant la lettre de change. Recueil Dalloz, 2012, 08, pp.536. ⟨halshs-02213005⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More