Garantie souscrite par une SCI : confirmation du conflit au sein de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Garantie souscrite par une SCI : confirmation du conflit au sein de la Cour de cassation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212997

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212997 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212997 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Garantie souscrite par une SCI : confirmation du conflit au sein de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.415. ⟨halshs-02212997⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More