La guerre des « trois » aura bien lieu !
Résumé
A propos de l'application dans le temps du dispositif législatif « anti-Perruche »
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02212989
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:06
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212989 , version 1
Citer
Daniel Vigneau. La guerre des « trois » aura bien lieu !. Recueil Dalloz, 2012, 05, pp.323. ⟨halshs-02212989⟩
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