L'estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Dates et versions

halshs-02212975 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212975 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit. Recueil Dalloz, 2012, 03, pp.167. ⟨halshs-02212975⟩

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