Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012
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Dates et versions

halshs-02212968 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212968 , version 1

Citer

Marie Malaurie-Vignal. Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat. Recueil Dalloz, 2012, 02, pp.85. ⟨halshs-02212968⟩
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