Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02212968
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:36:49
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212968 , version 1
Citer
Marie Malaurie-Vignal. Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat. Recueil Dalloz, 2012, 02, pp.85. ⟨halshs-02212968⟩
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