Erreur sur la substance : fin de la saga de la table « Boulle »

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Françoise Labarthe

Université Paris-Sud - Paris 11

CONTRAT ET OBLIGATIONS VENTE Vice du consentement Erreur sur la substance Authenticité Table restaurée Vente aux enchères Nullité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212967

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:36:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212967 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Labarthe. Erreur sur la substance : fin de la saga de la table « Boulle ». Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.76. ⟨halshs-02212967⟩

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