La convention de procédure participative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

La convention de procédure participative

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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https://shs.hal.science/halshs-02212728

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:33:11

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

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Dates et versions

halshs-02212728 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212728 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. La convention de procédure participative. Recueil Dalloz, 2011, 44, pp.3007. ⟨halshs-02212728⟩

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