La valeur d'une lettre d'intention

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Bruno Dondero

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT ET OBLIGATIONS Lettre d'intention Obligation de moyens Capital risque Association française des investisseurs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212701

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:32:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212701 , version 1 (31-07-2019)

Bruno Dondero. La valeur d'une lettre d'intention. Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2848. ⟨halshs-02212701⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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