Droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Droit pénal

Résumé

novembre 2010 - octobre 2011

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212693 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212693 , version 1

Citer

Thierry Garé, Solange Mirabail. Droit pénal. Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2823. ⟨halshs-02212693⟩

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