Droit patrimonial de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Droit patrimonial de la famille

Résumé

juillet 2010 - juin 2011

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02212665

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:32:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212665 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212665 , version 1

Citer

Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel. Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz, 2011, 38, pp.2624. ⟨halshs-02212665⟩

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