Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212651

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:32:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212651 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212651 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices. Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2523. ⟨halshs-02212651⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More