L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites

François Desprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785008
  • IdRef : 131178369

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212633 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212633 , version 1

Citer

François Desprez. L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites. Recueil Dalloz, 2011, 34, pp.2379. ⟨halshs-02212633⟩
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