La réforme du droit pénal des mineurs par la loi du 10 août 2011

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Philippe Bonfils

Aix Marseille Université

ENFANCE DELINQUANTE Mineur Ordonnance du 2 février 1945 Modification Loi du 10 août 2011

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212621

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:32:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212621 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Bonfils. La réforme du droit pénal des mineurs par la loi du 10 août 2011. Recueil Dalloz, 2011, 33, pp.2286. ⟨halshs-02212621⟩

UNIV-AMU

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