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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

De quelques réflexions sur la responsabilité collective

François Rousseau

Résumé

Aspects de droit civil et de droit pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212576 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212576 , version 1

Citer

François Rousseau. De quelques réflexions sur la responsabilité collective. Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1983. ⟨halshs-02212576⟩
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